Immobilier Diagnostic Web
    Tout savoir sur les diagnostics immobiliers obligatoires !

Les diagnostics immobiliers permettent d'informer en toute transparence l'acquéreur ou le locataire d'un bien immobilier. Vous allez découvrir à quoi ils servent, lesquels sont obligatoires et quelle est leur durée de validité ! Ces diagnostics doivent donc obligatoirement être annexé au bail ou à la promesse de vente. Attention, suite à la loi Alur un décret est en attente et devrait réformer les diagnostics immobilier. Dans cette attente, les informations ci-dessous reste d'actualité.

Les diagnostics obligatoires en cas de location :

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le constat de risque d'exposition au plomb (sous conditions)
L'état des risques naturels et technologiques


Les diagnostics obligatoires en cas de vente :

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le constat de risque d'exposition au plomb (sous conditions)
L'état Amiante (sous conditions)
L'état de l'installation intérieure éléctrique (sous conditions)
L'état de l'installation intérieure de gaz (sous conditions)
L'état de l'installation d'assainissement non collectif
L'état parasitaire (sous conditions)
L'état des risques naturels et technologiques
La superfie privative "Carrez".

 

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Contrat de location
Besoin d'un contrat de location type pour louer votre bien ?

Les diagnostics immobiliers sont certes obligatoires lors de la location d'un bien immobilier que ce soit à usage d'habitation ou professionnel, mais vous avez tout de même besoin d'un contrat ! Ce site vous propose de telecharger vos modèles de bail type pour toutes sorte de bien à la location (parking, garage, appartement, maison, entrepôt etc...). Profitez-en pour y jeter un oeil dès que vous avez trouvé votre locataire ! En prime, vous y trouverez un état des lieux type et pleins de bon conseils pour éviter les soucis !


Doit on s'attendre à un nouveau diagnostic immobilier ? Tout sur le diagnostic "mérule" !


On en parle de plus en plus ! ce petit champignon qui fait des ravages dans certaines maison est sur le point d'avoir son propre diagnostic. Voici tout ce que vous devez savoir sur le diagnostic mérule !



Diagnostics immobilier : quels sont vos obligations légales ?

Les nombreuses problématiques sur la sécurité des lieux et la santé des personnes sont depuis quelques années devenues un enjeu important qui a été désormait réglementé. Sont concernés les particuliers, les entreprises, les propriétaires, les vendeurs et acquéreurs immobiliers, les bailleurs, agences immobilières et administrateurs de biens, les notaires etc... chacun est donc concerné par les nouvelles obligations en matière de connaissance sur l'état du bien immobilier par un diagnostic immobilier détaillé et précis, et ce quelque soit la situation du bien.


Les atouts du diagnostic immobilier

  • Pour le vendeur : Il est exonéré de la garantie des vices cachés et évite tout litige avec l'acquéreur en vendant son bien en toute transparence.
  • L'acquéreur ou locataire : Il dispose de toutes les informations sur le bien qu'il convoite avant tout engagement.
  • Pour le professionnel de l'immobilier (Notaire, agent immobilier, administrateur de biens …) : avoir une véritable connaissance technique du bien à évaluer, à vendre ou à louer, afin d'en informer précisément les bénéficiaires de l'opération immobilière et de sécuriser ainsi la transaction.

Le métier de diagnostiqueur immobilier aidera tous les intervenants à la transaction à connaitre tous les aspects techniques et réglementaires du bien immobilier.



Lexique : découvrez les terminologies employées dans le monde des diagnostiqueurs !

Certification des personnes

Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des personnes physiques compétentes et certifiées. Les compétences de ces diagnostiqueurs sont donc certifiées par un organisme indépendant spécialement accrédité, tout le monde ne peut donc pas devenir diagnostiqueur, c'est une garantie de compétence propre à ce métier.


CREP


Constat de risque d'exposition au plomb (voir Diagnostic Plomb)


DDT

Dossier de diagnostic technique. Lors de la vente d'un bien immobilier, un dossier de diagnostic technique doit être fourni par le vendeur et être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente (si jamais tous les diagnostics n'ont pu être réalisés à temps). Le dossier de diagnostic technique comprend donc tous les documents obligatoires selon le type de bien, comme par exemple :
  1. Le constat de risque d'exposition au plomb
  2. L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante
  3. L'état du bâtiment relatif à la présence de termites
  4. L'état de l'installation intérieure de gaz
  5. L'état des risques naturels et technologique
  6. Le diagnostic de performance énergétique
  7. L'état de l'installation intérieure d'électricité
  8. L'état de l'installation d'assainissement autonome

Diagnostiqueur
 

Nom fraîchement inventé pour définir une personne physique certifiée réalisant sur le terrain les diagnostics immobiliers


DPE

Acronyme désignant le Diagnostic de Performance Energétique

ERNT

Acronyme désignant l'état des risques naturels et technologiques

IAL


Acronyme désignant "Information des Acquéreurs et Locataires".

PCR : Personne Compétente en Radioprotection

La loi impose aux diagnostiqueurs l’utilisation d’un analyseur spécifique dit "à fluorescence X" pour pouvoir déterminer la présence ou l'absence de plomb (CREP). Le diagnostiqueur compétent dans ce domaine d'analyse et en radioprotection doit donc suivre une formation spécifique sur les conséquences des rayonnements ionisants et leurs effets biologiques, sur la radioprotection des travailleurs pour pouvoir respecter les normes en vigueur.


PPR : Plan de Prévention des Risques


Le PPR est un document obligatoire et réglementaire qui précise l’utilisation des sols sur le plan communale, en fonction des risques technologiques auxquels ils sont confrontés (présence d'une usine à risque, centrale nucléaire etc...). (voir ERNT)


La surface habitable


(art R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.) C'est la surface de plancher construite, après avoir déduit les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines techniques, embrasures des portes et de fenêtres. Le volume habitable ainsi calculé correspond donc au total des surfaces habitables multipliées par les hauteurs sous plafond. Attention, on ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés (art R. 111-10), locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m.
Dans le cadre d'une demande de logement décent, le critère principal est de disposer d'au moins une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m, soit un volume
minimum habitable de 20 m3.


La surface utile


(R 353-16 alinéa 3, déc. 9 mai 1995) C'est la surface habitable augmenté de la moitié de la surface des annexes (surfaces réservées à l’usage exclusif de l’occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 m. Elles comprennent les caves, les sous sols, les remises, les ateliers, les séchoirs extérieurs au logement, les celliers, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et les vérandas). Le calcul de la surface utile est surtout utilisé dans le cadre de dispositif fiscaux (ex. Robien).


La superficie de la partie privative d'un lot de copropriété (loi Carrez)


(Décret no 97-532 du 23 mai 1997) ou d'une fraction de lot mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 : c'est la superficie des planchers des locaux clos et couverts un fois que l'on a déduit les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. On ne tiendra pas compte des surface de plancher dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m. Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 m2 ne sont pas non plus pris en compte pour le calcul de la superficie.